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Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 09h43 09 43
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 08h11 08 11
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
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Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 16h15 16 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 09h19 09 19
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
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Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 11h59 11 59
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 14h20 14 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 07h49 07 49
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
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Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 14h11 14 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 12h54 12 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 15h14 15 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 09h19 09 19
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 10h42 10 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h23 14 23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 10h08 10 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 09h59 09 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 14h18 14 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 11h14 11 14
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 10h52 10 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
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Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 14h13 14 13
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 07h09 07 09
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
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Pension de réversion en 2025.

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 16h45 16 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pension de réversion en 2025.
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 12h16 12 16
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 10h00 10 00
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 13h08 13 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 08h26 08 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
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Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 14h22 14 22
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 11h28 11 28
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 12h31 12 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 13h21 13 21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
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Mise à jour des taux et barèmes 2025

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 10h29 10 29
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Mise à jour des taux et barèmes 2025
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 14h33 14 33
Droit du travail - Salariés
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 09h45 09 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 13h29 13 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Accidents du travail : les morts cachés

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 15h05 15 05
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accidents du travail : les morts cachés
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Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 11h32 11 32
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 13h49 13 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 09h52 09 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
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Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 15h13 15 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 15h11 15 11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 09h33 09 33
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
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Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 08h56 08 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
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Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 16h41 16 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
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Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 10h05 10 05
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 09h57 09 57
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h23 11 23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
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Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 10h28 10 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
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Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 17h50 17 50
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 09h45 09 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 15h04 15 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 08h34 08 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
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Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 13h58 13 58
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 13h31 13 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
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Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 13h51 13 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 08h49 08 49
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 17h53 17 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 09h38 09 38
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
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Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 13h43 13 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 17h45 17 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 10h41 10 41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
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Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 18h42 18 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h57 14 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 17h02 17 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h26 15 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
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Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 15h42 15 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 12h20 12 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
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Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 08h06 08 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 10h13 10 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
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Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 16h20 16 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
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La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 13h50 13 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 16h22 16 22
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
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Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 13h17 13 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 18h14 18 14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 08h34 08 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 11h22 11 22
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 09h17 09 17
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 12h25 12 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
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Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 11h29 11 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 14h19 14 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 16h35 16 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 13h35 13 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 18h08 18 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h11 11 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
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Prestation de travail au cours du congé maternité

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h10 11 10
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Prestation de travail au cours du congé maternité
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 17h31 17 31
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 12h34 12 34
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 18h17 18 17
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 14h14 14 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h13 09 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h12 15 12
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 18h04 18 04
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
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Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 17h13 17 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
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Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 09h01 09 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024 08h54 08 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 08h22 08 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 11h01 11 01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 10h06 10 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
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Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 17h49 17 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 18h56 18 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 17h04 17 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 17h18 17 18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 18h54 18 54
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 09h02 09 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
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Contrat obsèques

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 16h09 16 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Contrat obsèques
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 13h22 13 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 12h35 12 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
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