Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA), soulève des questions complexes liées à l’ordre public international et au respect des droits fondamentaux de l’enfant... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.info.gouv.fr -
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com
-
Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.publicsenat.fr -
La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.aurep.com -
Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
...Source : www.lemag-juridique.com -
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com