Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comL’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au respect de plusieurs conditions, dont la conformité de la décision à l’ordre public international français. Ce contrôle s’applique particulièrement aux jugements relatifs à l’état des personnes, tels que les décisions d’adoption... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
...Source : www.legisocial.fr -
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lemag-juridique.com -
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
...Source : www.vie-publique.fr -
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : pace.coe.int -
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.legifiscal.fr -
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
...Source : efl.businesscomm.fr -
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
...Source : www.lemag-juridique.com