
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com