Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le :
01/04/2025
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avril
avr.
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) est située sur le territoire national et que le salaire attendu dans ce cadre est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué... Lire la suite
Historique
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
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Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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