
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le :
30/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefois, la validité d’un tel testament dépend du respect strict des formalités prévues, notamment la compréhension du contenu par le testateur... Lire la suite
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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Accidents du travail : les morts cachés
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : www.radiofrance.fr
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
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Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.interieur.gouv.fr
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lemag-juridique.com
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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail...Source : www.lemag-juridique.com