Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)... Lire la suite
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Mise à jour des taux et barèmes 2025
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
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